Les EHPAD ou établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes peuvent faire l’objet d’un investissement par le biais des opérateurs en charge de leur gestion locative et de la mise en place du programme d’investissement.
Un bail commercial est alors signé entre le gestionnaire et l’investisseur. Toutefois, la signature d’une promesse de bail commercial permet de valider et de sécuriser le partenariat avant la signature du bail proprement dit.
Il s’agit en quelque sorte d’un contrat de réservation de l’EHPAD, notamment si celui-ci fait l’objet d’une vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA.
Les clauses de la promesse de bail commercial
Le futur bailleur est appelé le réservataire et le gestionnaire le réservant. La promesse de bail fait mention des points suivants :
- L’emplacement de l’établissement, ses caractéristiques et sa capacité d’accueil
- la désignation de l’objet du bail, la date de livraison à l’achèvement de la construction
- le prix de vente et l’éventuelle révision du prix de base
- les dispositions relatives au paiement par rapport à l’avancement des travaux ; il est à noter que l’EHPAD ne sera mis en location qu’une fois entièrement meublé et équipé
- les dispositions sur le financement de l’acquisition du bien, soit en apport cash, soit à crédit ;
- les conditions diverses de la vente
Pourquoi investir en EHPAD ?
L’investissement permet de préparer sa retraite et de percevoir des compléments de revenus de façon régulière. En effet, le taux de remplissage des EHPAD est élevé en raison de l’augmentation des besoins en logements pour personnes âgées. Cela avec le vieillissement démographique et l’allongement de la durée de vie en France. En effet, les EHPAD sont appréciés pour leur modernité, leur confort ainsi que la sécurité dont bénéficient leurs résidents. Le taux de rentabilité annuel généré par l’investissement est de 4% et plus.
